Conditions générales de vente

- Les présentes conditions constituent les conditions générales de vente d'OriaSoft -

1. Application des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de biens et services réalisés par OriaSoft à partir du présent site web. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute condition d'achat.

1.2. Par conséquent, le fait de commander un produit proposé à la vente sur le présent site web implique votre complète acceptation des présentes conditions générales de vente dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à votre commande.

1.3. Vous certifiez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.4. OriaSoft se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

2. Prix - Conditions de paiement

2.1. Les prix des produits sont indiqués en Euro. La structure juridique de l'entreprise OriaSoft n'est pas assujetti à la TVA. Les prix indiqués sont donc ceux qui vous seront prélevés.

2.2. OriaSoft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et sous réserve de la disponibilité des produits.

3. Choix des produits

3.1. Le choix des produits s'effectue après avoir pris connaissance de leurs caractéristiques, sous votre seule responsabilité, en fonction de vos besoins tels que vous les avez préalablement déterminés avant toute commande. En outre, vous êtes le seul à avoir connaissance des matériels, logiciels, configurations et autres, que vous utilisez et êtes, de ce fait, seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux que vous utilisez.

4. Validation de commande

4.1. A partir du moment où vous enregistrez votre commande en cliquant sur l'icône "Acheter", vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et caractéristiques des produits commandés.

4.2. Toute commande ayant entraîné un paiement en ligne sera confirmée par e-mail. Logiciels : OriaSoft s’engage à vous fournir pour chaque produit commandé et payé, un numéro d’enregistrement (Clef Logiciel) et de concession non exclusif qui vous permet d'utiliser à tout moment ce logiciel sur votre ordinateur. Attention : les logiciels OriaSoft sont disponibles uniquement en version électronique (pas de boîte, pas de packaging). Aucun envoi par la Poste ne sera ainsi effectué.

5. Remboursement

5.1. Logiciels : Puisque les logiciels sont fournis gratuitement pendant la période d'essai pour vous permettre de les évaluer et de les examiner avant de les acheter, OriaSoft impose une politique stricte ne comportant aucun remboursement de quelque nature que ce soit. Une fois que vous payez un produit, votre paiement est définitif et vous ne pouvez pas être remboursé. Création de Site et conseil d'achat : Une fois le règlement effectué, et donc la prestation commencée, aucun remboursement n'est possible.

5.2. Logiciels : Les licences des logiciels OriaSoft permettent d'installer un logiciel acheté sur trois ordinateurs d'une même famille sous un même toit. Notez que cette possibilité accordée par OriaSoft est juste tolérée, et non une obligation. D'autre part, si nous estimons qu'il y a un abus de demande de numéros finaux (plus de trois par mois par exemple), l'envoi des numéros peut-être bloqué pendant plusieurs mois sur une année. L'envoi des numéros finaux est limité à six par an pour un logiciel acheté.

6. Incidents de paiement

6.1. OriaSoft se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

7. Téléchargement et sauvegarde des produits

7.1. Logiciels : La sauvegarde du produit téléchargé s'effectue sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de procéder à UNE SAUVEGARDE UNIQUE du produit téléchargé sur un support inaltérable approprié.

7.2. Logiciels : Vous êtes autorisé à procéder à une SAUVEGARDE UNIQUE et toute autre reproduction, sous quelque forme que ce soit est constitutive de contrefaçon et engagera votre responsabilité.

7.3. Logiciels : La perte du produit téléchargé, consécutive à l'absence de sauvegarde, ne pourra donner lieu ni au remplacement de celui-ci, ni à indemnisation.

8. Responsabilité limitée

8.1. Les logiciels, sites créés ou conseils d'achat sont fournis en l'état. OriaSoft n'accorde aucune autre garantie, expresse ou implicite. Logiciels : Notamment en ce qui concerne les garanties relatives à la qualité et à la compatibilité des logiciels et de leur documentation pour un usage spécifique. Vous reconnaissez expressément qu'il n'est pas possible de garantir que les logiciels satisferont à des exigences de performances ou qu'ils fonctionneront sans discontinuité ni bogue. Par conséquent, OriaSoft ne saurait supporter les risques afférents aux qualités et performances des logiciels.

8.2. OriaSoft n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes conditions de vente, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

9. Force majeure

9.1. OriaSoft ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'arrêt de la production, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services et moyens de communication, inondation, incendie.

10. Propriété intellectuelle

10.1. La vente de logiciels et autres produits n'entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des logiciels et autres produits et à leur ayants droit.

11. Non validité partielle

11.1. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente, venait à être déclarée non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres n'en demeureraient pas moins valables.

12. Non renonciation

12.1. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable

13.1. L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence seront soumis au droit français.

14. Attribution de compétence

14.1. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Carcassonne.